Chers clients, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de ventes suivantes avant de valider votre commande sur notre boutique en ligne « Juliette Pailler Créations ». La passation d’une commande sur le site www.juliettepaillercreations.com implique en effet l’acceptation sans réserve des présentes conditions :

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part entre :
Juliette Pailler, personne physique en entreprise individuelle immatriculée à la Chambre des métiers de Chambéry sous le SIREN N° 789 451 010, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Ci-après dénommée  » le vendeur « 

ET d’autre part,

Toute personne physique ou morale, acheteur-consommateur, de droit privé ou public effectuant une commande via le site internet  www.juliettepaillercreations.com

Ci-après dénommé  » l’acheteur « .

Article 1 : Objet et champs d’application

1.1 : Les présentes Conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et à préciser les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.juliettepaillercreations.com  de la commande à la livraison, ainsi qu’au service après-vente.

Elles seront complétables par des conditions particulières proposées par le vendeur à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client.

1.2 : Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de l’achat en cochant :  » J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » et ainsi de les accepter toutes sans restriction.

Article 2 : Déclaration de l’acheteur

2.1 : L’acheteur déclare être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 : L’acheteur déclare avoir reçu du vendeur toutes les informations nécessaires sur le site www.juliettepaillercreations.com  lui permettant de passer commande en connaissant  les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Article 3 : Informations sur les produits et disponibilités

3.1 :  Le vendeur s’engage à respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, et à donner toutes les indications nécessaires à l’acheteur via les informations contenues dans le site et si nécessaire, via la rubrique contact en répondant aux questions de l’acheteur.

3.2 : Les photos des articles en vente sur le site www.juliettepaillercreations.com sont choisies pour être les plus fidèles possibles mais ne peuvent être considérées comme engageant le vendeur et contractuelles. Elles ne peuvent pas rendre compte des couleurs, ou du rendu d’une matière de façon parfaite. Les matières naturelles utilisées dans certains des articles comportent d’un article à l’autre des différences de couleurs et de décor. De plus, le travail artisanal réalisé sur une grande partie des articles vendus sur ce site entraînent nécessairement de légères variations entre autre dans les volumes, les ajourages, les traitement de surface, les couleurs, les tailles des bijoux (liste non exhaustive).

3.3 : Les métaux précieux utilisés dans les articles vendus sur ce site font l’objet d’un contrôle de qualité par le bureau de garantie de la Douane de Villeurbanne conformément aux articles 521 et 522 du Code général des impôts.

3.4 : Le présent site informe le plus clairement possible l’acheteur de la disponiblité du produit. En cas de non-disponibilité, il lui donne la possibilité de demander à être prévenu du retour du produit en cochant le champs  » Je demande à être informé « ; un mail lui sera adressé lors du retour en stock du produit. Si toutefois une erreur intervenait dans le fonctionnement du site, le vendeur s’engage à prévenir par mail ou par courrier l’acheteur le plus rapidement possible. Le contrat de vente sera alors annulé de plein droit sans intervention du juge, sans que l’une ou l’autre des parties puisse prétendre à une quelconque indemnité. L’acheteur sera alors remboursé de la somme engagée lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum à la date de la commande et par le moyen de paiement choisi par le vendeur.

Article 4 : Prise de commande

4.1 : La commande sera valable si les étapes nécessaires sont respectées :

– Choix des produits et ouverture de la page panier
– Remplissage, si besoin, du champs en bas de page panier d’un texte qui sera édité sur une carte accompagnant votre paquet.
– Remplissage du formulaire client en prenant soin de remplir tous les champs obligatoires à l’ouverture d’ un compte client, ou validation par un code secret du compte client déjà créé.
– Vérification de l’ adresse de livraison et en cas d’une adresse autre que celle du client, donner un nom à cette adresse, ce qui permettra au client dans de futurs achats de retrouver plus facilement ses données.
– Acceptation du mode de livraison
– Acceptation des conditions générales de vente en cliquant sur la case  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
– Choix du paiement : par chèque ou par carte bancaire via la plate-forme sécurisée Paypall, où le client est redirigé pour procéder au paiement.

A réception du chèque ou confirmation du paiement par Paypall, la commande sera expédiée dans les délais indiqués sur le site.

Article 5 : Prix

5.1 : Les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros Net, car le vendeur ayant le statut d’auto-entrepreneur la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.

5.2 : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où l’acheteur réalise son achat.

Article 6 : Paiement et conditions suspensives du contrat de vente

6.1 : Les achats effectués incluant les frais de port est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Aucun article ne sera expédié à l’acheteur si celui-ci n’a pas réglé 100% du prix de vente.

6.2 : Sur le site www.juliettepaillercreations.com, le paiement s’effectue de deux façons possibles :
– Par chèque d’un établissement bancaire français à l’ordre de Juliette Pailler Créations accompagné de son numéro de commande.
– Par Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.

6.3 : Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.4 : Confirmation de votre commande : Après acceptation des conditions générales de vente, le contrat de vente sera conclu et vous recevrez par mail une confirmation de votre commande à la condition suspensive du paiement de la commande dans sa totalité via la plate-forme Paypal ou de l’encaissement du paiement si le client paie par chèque.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 : L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation. Il n’aura pas à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s’exerce pas sur les créations personnalisées.

7.2 : Juliette Pailler s’engage à échanger le produit ou à rembourser la totalité de la somme versée par tout moyen de paiement de son choix dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise, aux conditions que :

– le client ait informé le vendeur par mail ou par courrier de sa volonté des conditions de retour de sa commande puisqu’elle peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Aucun avoir ne sera créé.
– les produits soient retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur certificat en cas de matière précieuse, et pour les bijoux et médailles, qu’ils n’aient pas été portés.

7.3 : Les frais de port du retour de la commande sont pris en charge par Juliette Pailler Créations via un bordereau joint au paquet dans la limite d’un seul et unique échange ou retour par commande.Ce retour se fera dans les mêmes conditions d’envoi que la livraison décidée par Juliette Pailler Créations (Colissimo suivi ou en recommandé). Le client est responsable d’éventuelles pertes ou avaries subies par le produit lors de son retour. En cas de perte, aucune somme ne sera remboursée.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Juliette Pailler Créations
3 chemin de tétraz
73000 Jacob bellecombette
France

Article 8 : Garantie

8.1 : L’acheteur s’engage à lire les conseils accompagnant la vente des produits vendus sur le site www.juliettepaillercreations.com et consultables à la rubriques Conseils. Dans le cas d’une réclamation émanant de l’acheteur résultant de façon évidente du non respect de ces conseils, le vendeur sera dispensé de ses obligations.  Les réclamations seront adressées par courrier à
Juliette Pailler
3 chemin de tétraz
73000 Jacob bellecombette
ou courrier électronique à l’adresse : contact@juliettepaillercreations.com
Juliette Pailler répondra au client dans un délai raisonnable. En cas d’échange ou de retour de l’article, il sera procédé comme décrit dans l’article 7.

Article 9 : Livraison et transfert de propriété

10.1: Le vendeur s’engage sur la conformité des produits de la commande. Il s’engage aussi sur la bonne adéquation de l’emballage postal.

10.2 : En cas de défaut constaté par le client lors de la livraison, il pourra demander soit l’échange, soit la réparation, soit le remboursement d’une partie ou entier de la commande à hauteur de la non-conformité constatée.

10.3 : Le client s’engage à faire valoir de son droit de réserve auprès du livreur de la commande en cas d’avarie avérée sur l’emballage. Dans ce cas, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable du défaut de conformité constatée sur une partie ou la totalité des produits livrés.

10.4 : Le transfert de propriété du produit commandé a lieu à compter du paiement complet de la commande. Le transfert des risques sur le produit commandé a lieu à la livraison du produit.

Article 10 : Force majeure – Faute du client

11.1 : Aucune partie n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas où leur exéction sera retardée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait imprévisible, inévitable ou circonstance extérieure aux partie qui ne pourra être empêchée par ce sdernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Enfin sont considérés de façon expresse comme cas de force majeure ou cas fortuit, le blocage des moyens de transport, grève des services de livraison, défaillance des réseaux de télécommunication. Dans ce cas, le vendeur sera dispensé de l’éxécution de ses obligations.

11.2 : Toute mauvaise utilisation du service de vente, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle ses préposés, tout non respect des conseils donnés par le vendeur sur son site sera considérée comme faute du client et dans ce cas, le vendeur sera dispensé de l’éxécution de ses obligations.

Article 11 : Limitations des responsabilités

11.1 : le vendeur est uniquement tenu par une obligation de moyensdans le processus de ventesur internet de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par l’acheteur résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virusinformatique ou tout autre problème indépendant de la volonté du vendeur.

11.2 : Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages (directs, indirects ou particuliers)résultant de l’utilisation de ce site ou de l’incapacité de l’utiliser.

11.3 : Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’acheteur et la société de paiement en ligne Paypal.

11.4 : Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement par Paypall, ou à l’acheminement par voie postale du chèque de règlement de la commande.

Article 12 : Divisibilité des clauses

12.1 : Si une disposition des présentes Conditions générale de ventes est, ou devient illégale, nulle ou qu’elle ne peut être exécutée dans aucune juridiction, cela n’affectera ni la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, ni la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente.

Article 13 : Modifications des conditions générales de vente

13.1 : Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les conditions applicables seront celles en vigueur au moment ou l’acheteur effectue son achat. Les utilisateurs du site www.juliettepaillercreations.com sont donc invités à les relire régulièrement.

Article 14 : Non renonciation

14.1 : L’absence d’exercice par le vendeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétées comme une renonciation à faire valoir lesdits droits à l’avenir.

Article 15 : Litige

15.1 : En cas de litige, et sans accord amiable entre les deux parties, les tribunaux français seront seuls compétents.